Analyses, décryptages et guides pratiques rédigés par nos avocats. Pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu face à l'Administration ou aux tribunaux.
Clause d'exclusion d'un associé : motifs, procédure contradictoire, droit de vote de l'associé visé, rachat forcé et prix, exclusion abusive et limites. Le guide d'un cabinet d'avocats.
Lire l'article →
Clause de non-concurrence entre associés : principe, conditions de validité, différence associé salarié / non-salarié et contrepartie financière, où la loger et sanctions. Le guide d'un cabinet d'avocats.
Clause de préemption en SARL, SAS, SA et SCI : définition, différence avec l'agrément et le pacte de préférence, procédure, délai, sanctions et rédaction. Le guide d'un cabinet d'avocats.
