Clause buy or sell : débloquer une société entre associés

Qu'est-ce que la clause buy or sell ?

La clause de buy or sell est une clause d'offre alternative d'origine anglo-saxonne, conçue pour sortir d'une situation de blocage ou de conflit entre associés. C'est, au fond, une clause de sortie négociée à l'avance. On la trouve le plus souvent dans un pacte d'associés, parfois dans les statuts. Son terrain de prédilection : les sociétés détenues à parts égales, où un désaccord stratégique entre deux associés peut entraîner la paralysie complète de l'entreprise. Plutôt que de laisser le conflit s'éterniser, la clause organise une sortie propre et rapide de l'un des deux. C'est un réflexe que nous recommandons dès la constitution, notamment dans la structuration d'une activité libérale réglementée.

On l'appelle aussi clause américaine ou clause texane, en référence à ses origines. Son cœur est un mécanisme simple : un associé enclenche le processus en proposant un prix, et l'autre est contraint de choisir entre vendre ses parts sociales et racheter celles de l'initiateur. Aucune des deux parties ne reste prisonnière du conflit.

Le mécanisme d'offre alternative, pas à pas

Tout repose sur une idée de miroir. L'associé qui déclenche la clause propose un prix pour la totalité des titres. Le destinataire de l'offre dispose alors de deux options, et deux seulement : vendre ou racheter. Soit il vend ses propres parts au prix proposé, soit il refuse et rachète celles de l'initiateur, au même prix et aux mêmes conditions.

Le génie du système tient à l'équilibre du prix. Celui qui fixe le prix ne sait pas, au moment où il le propose, s'il finira acheteur ou vendeur : il a donc tout intérêt à annoncer un prix juste. Trop bas, il risque de se voir racheter à vil prix ; trop haut, il devra payer cher. Cette symétrie est la meilleure garantie d'une valorisation honnête. Prenons un exemple concret : dans une SAS détenue à 50/50, l'associé A propose de racheter les parts de B pour 300 000 €. B a le choix : encaisser 300 000 € et partir, ou verser 300 000 € à A pour rester seul maître à bord. A ne pouvant pas prévoir la réponse, il ne peut pas tricher sur le prix.

Américaine, texane, roulette russe : les variantes

Sous le nom générique de buy or sell se cachent plusieurs variantes, qu'il faut connaître pour choisir la bonne.

La clause texane, ou shotgun clause, ajoute une enchère : chacun mise à l'aveugle, et c'est le plus offrant qui l'emporte. La version avec tiers évaluateur, elle, rassure ceux qui craignent un rapport de force déséquilibré, en confiant la valorisation à un expert indépendant. Le choix dépend du niveau de confiance entre associés et des moyens financiers de chacun.

Est-elle valide ? Ce qu'a jugé la Cour de cassation

Longtemps, une incertitude planait : en laissant un associé fixer le prix, la clause ne heurtait-elle pas l'exigence d'un prix déterminable ? Selon l'article 1591 du Code civil, le prix de la vente doit être déterminé ou déterminable par les parties, sous peine de nullité.

La Cour de cassation a levé le doute par un arrêt du 12 février 2025. Elle a jugé qu'une clause d'offre alternative correctement rédigée ne laisse pas la fixation du prix à la seule volonté d'une partie : le mécanisme de miroir permet une détermination objective du prix, conforme à l'article 1591. La vente s'opère alors en vertu d'un engagement synallagmatique librement consenti par les associés pour résoudre une situation de blocage. Autrement dit, la clause buy or sell est valide - à condition d'être bien construite et mise en œuvre de bonne foi. C'est une sécurité juridique majeure et récente pour les pactes qui l'intègrent.

Bien la rédiger : prix, délais, paiement

La validité de la clause dépend entièrement de sa rédaction. Une clause bâclée expose à un contentieux ; une clause précise fait gagner des mois et évite une procédure judiciaire. Les points à verrouiller absolument :

• les conditions de déclenchement : définir objectivement ce qui caractérise le blocage ou le désaccord qui ouvre le droit d'activer la clause ;
• la méthode de prix : prix proposé librement par l'initiateur, formule de calcul, ou intervention d'un tiers évaluateur - l'essentiel est qu'il soit déterminable ;
• les délais : délai de réponse du destinataire, délai de réalisation de la cession de titres ;
• les modalités de paiement : paiement comptant ou échelonné, garanties en cas de paiement différé ;
• les conséquences du non-respect : dommages et intérêts, exécution forcée.

Une clause bien pensée sécurise la gouvernance et la continuité de l'activité : les partenaires, banques et clients savent qu'un conflit ne condamnera pas la société. C'est tout l'intérêt d'une rédaction sur-mesure, plutôt qu'un modèle recopié.

Formes sociales, limites et sanctions

La clause se rencontre surtout en SAS et en SARL, où elle s'adapte bien. En SNC, l'intuitu personae très fort et l'exigence d'accord unanime pour les cessions en limitent la portée. Deux garde-fous méritent l'attention. D'abord, le financement : le destinataire qui choisit de racheter doit pouvoir réunir les fonds - une clause de buy or sell sans réflexion sur le financement peut se retourner contre le moins liquide des deux. Ensuite, la bonne foi : une mise en œuvre déloyale, avec rétention d'informations utiles à l'appréciation du prix, peut être sanctionnée.

La clause ne vit jamais seule : elle s'articule avec la clause de préemption, la clause d'agrément et les clauses de sortie, dans un équilibre propre à chaque société - un ensemble que nous détaillons dans notre guide du pacte d'actionnaires en SAS.

"La buy or sell, c'est la clause qu'on espère ne jamais activer, mais qu'on est soulagé d'avoir le jour où deux associés ne se parlent plus. Ce que je répète : elle ne marche que si le prix est bien pensé et si le destinataire a les moyens de racheter. Depuis l'arrêt de 2025, on sait qu'un juge la valide quand elle est bien rédigée. Mon travail, c'est de la calibrer pour qu'elle débloque vraiment la situation - pas qu'elle la transforme en nouveau champ de bataille."

Camille Darres, avocate - Naïm & Associés

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