Combien coûte un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal ?

Comment se fixent les honoraires

Contrairement à un tarif réglementé, le prix d'un avocat fiscaliste est fixé librement. Cette liberté a une contrepartie protectrice : depuis la loi du 6 août 2015, une convention d'honoraires écrite est obligatoire avant toute mission. Elle précise le montant ou le mode de calcul retenu, ce qui vous garantit un devis clair, sans mauvaise surprise de facturation.

Plusieurs modes de facturation coexistent, souvent combinés :

• le taux horaire, pour une mission ponctuelle ou une consultation ;
• le forfait, pour une assistance à un contrôle fiscal au périmètre défini ;
• l'honoraire de résultat, calculé sur les économies obtenues, toujours en complément d'un honoraire fixe (un honoraire de résultat seul est interdit) ;
• la formule mixte forfait + résultat, ou un abonnement annuel pour un accompagnement récurrent.

À ces honoraires s'ajoute la TVA au taux de 20 %. Le coût annoncé s'entend donc généralement hors taxes.

Combien ça coûte, phase par phase

Plutôt qu'un chiffre unique, mieux vaut raisonner par étape de la procédure. Voici les fourchettes indicatives le plus souvent observées sur le marché (montants HT, à titre d'ordre de grandeur) :

Ces montants ne sont qu'indicatifs : le prix réel dépend de plusieurs facteurs, qu'un cabinet d'avocats évalue avant d'établir son devis :

• la complexité du dossier et l'ampleur du redressement fiscal en jeu (le redressement moyen conditionne l'enjeu) ;
• la localisation : les honoraires sont plus élevés à Paris qu'en région ;
• le profil retenu : un avocat indépendant facture souvent moins qu'un grand cabinet d'avocats, à compétence parfois équivalente ;
• l'étendue de la mission : simple contrôle sur pièces ou contentieux long.

Le coût réel est plus bas qu'il n'y paraît

C'est le point que les grilles tarifaires oublient souvent. Pour une entreprise, les honoraires d'un avocat fiscaliste sont une charge déductible du résultat imposable, à l'impôt sur les sociétés (IS) comme à l'impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles. Et si l'entreprise est assujettie, la TVA à 20 % est récupérable.

Concrètement, un forfait de 5 000 € HT ne pèse pas 5 000 € sur votre trésorerie finale : après déduction et récupération de TVA, le coût net réel est sensiblement plus faible. Cet arbitrage doit toujours être mis en regard de l'enjeu : face à un redressement de plusieurs dizaines de milliers d'euros, le tarif de la défense devient vite dérisoire.

Ce que vous payez vraiment, et vos protections

Un avocat fiscaliste ne fait pas le même métier qu'un expert-comptable. Il intervient comme interlocuteur unique face à l'administration, avec une couverture pluridisciplinaire : contrôle et contentieux, mais aussi optimisation fiscale, structuration, holding, IFI ou planification successorale. Le tout est protégé par le secret professionnel, ce qui n'est pas le cas de tous les conseils. C'est cette valeur, et l'enjeu financier, qui justifient le coût.

Vous n'êtes par ailleurs pas sans recours sur les honoraires eux-mêmes. En cas de désaccord, la contestation relève du bâtonnier de l'Ordre, qui procède à la taxation des honoraires. Pour les particuliers aux ressources modestes, l'aide juridictionnelle peut en outre prendre en charge une partie des frais, sous conditions.

"La vraie question n'est pas 'combien ça coûte', mais 'combien ça rapporte'. Un contrôle fiscal, c'est un rapport de force : quelques milliers d'euros d'honoraires bien placés font tomber des dizaines de milliers d'euros de redressement. Chez nous, le premier avis est gratuit et l'audit de procédure l'est aussi au-delà de 100 000 € d'enjeu. Et je préfère toujours un forfait avec honoraire de résultat : comme ça, on gagne quand vous gagnez."

Frédéric Naïm, avocat - Naïm & Associés

Pour approfondir, consultez nos articles sur la réponse à une proposition de rectification et les garanties du contribuable vérifié. Le cadre des honoraires est rappelé par le Conseil national des barreaux.