Votre société peut être
volée en quelques heures —
protégez-la maintenant
La fraude au Kbis et aux statuts est une menace réelle et croissante. En modifiant illicitement vos données légales dans Infogreffe, des fraudeurs peuvent prendre le contrôle officiel de votre société, bloquer vos comptes et ruiner des années de travail. Notre dispositif de veille vous protège activement — pour 100 € HT par an.
Ce service est fait pour vous si :
- Vous gérez une société immatriculée en France (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Vous avez déjà reçu des alertes sur des tentatives de fraude au Kbis
- Vous gérez plusieurs sociétés et souhaitez une protection globale
- Vous venez de subir une modification non autorisée de vos données légales
- Vous souhaitez prévenir plutôt que guérir — à 100 € HT/an par société
Gratuit · Confidentiel · Réponse sous 48h
Premier avis offert par nos associés. Aucun engagement.
En quelques heures, un tiers
peut prendre le contrôle
officiel de votre société
La fraude au Kbis et aux statuts est une menace réelle et croissante. En usurpant l'identité du dirigeant ou en modifiant illicitement les données légales dans Infogreffe ou l'INPI, des fraudeurs peuvent prendre le contrôle officiel d'une société — et déclencher des conséquences immédiates : blocage des comptes bancaires, suspension des contrats, perte d'accès aux actifs, risque fiscal et social.
Il suffit de quelques heures. Il peut s'écouler des jours avant que le dirigeant légitime ne s'en aperçoive. Et sans système de veille active, la détection est souvent tardive — après que les dégâts sont faits.
Les pouvoirs publics alertent sur cette menace : France Num, Infogreffe, la CRCC de Paris ont tous publié des avertissements sur la recrudescence des fraudes aux statuts. La prévention est la seule réponse efficace.
Tarif : 100 € HT par société et par an. Ce tarif inclut la surveillance active, l'alerte immédiate et la garantie d'intervention (nos honoraires sont pris en charge si le risque se réalise). Contactez-nous pour sécuriser votre société dès aujourd'hui.
La fraude au Kbis
Les fraudeurs utilisent des faux Kbis ou modifient les données d'Infogreffe pour usurper l'identité d'une société. Ils peuvent ainsi ouvrir des comptes bancaires, contracter des dettes, résilier des contrats ou réaliser des opérations en se faisant passer pour votre entreprise auprès de tiers.
La modification frauduleuse des statuts
En modifiant illicitement les données légales d'une société (changement de gérant, cession fictive de parts, modification du siège), des fraudeurs peuvent prendre le contrôle juridique officiel de votre entreprise. Les bases Infogreffe et INPI enregistrent ces modifications qui s'imposent alors aux tiers.
Les conséquences immédiates
Blocage des comptes bancaires par votre banque qui voit un nouveau représentant légal, suspension des contrats en cours, perte d'accès à l'outil de production, risque d'irrégularité fiscale ou sociale, atteinte à la réputation auprès des clients et fournisseurs. Une procédure de récupération peut prendre plusieurs semaines sans avocat spécialisé.
Ce que comprend
notre veille juridique
Un dispositif complet pour surveiller, alerter et intervenir — pour 100 € HT par société et par an.
Veille active sur vos données légales
Nous surveillons en continu l'ensemble des informations juridiques de votre société dans les bases Infogreffe et INPI : identité du représentant légal, composition du capital et des associés, statuts, siège social, objet social. Toute modification — même mineure — est détectée.
Notification immédiate en cas d'anomalie
Dès qu'une modification suspecte est détectée, vous êtes alerté immédiatement par nos équipes. Nous analysons l'origine de la modification et qualifions le risque en temps réel — fraude avérée, erreur administrative, ou modification légitime non signalée.
Intervention juridique incluse
Si une fraude se réalise malgré la surveillance, nous intervenons immédiatement pour récupérer le contrôle de votre société. Nos honoraires pour cette intervention sont intégralement pris en charge dans le cadre de la prestation — c'est notre garantie de résultat.
Analyse et renforcement des statuts
Nous analysons régulièrement vos statuts pour identifier les failles pouvant être exploitées par des fraudeurs, et recommandons des clauses de protection supplémentaires : procédures de modification renforcées, clauses d'unanimité, verrous statutaires.
100 € HT par société et par an
Un tarif accessible pour une protection complète. Ce tarif annuel inclut l'intégralité du dispositif : surveillance continue, alertes, analyse des anomalies et garantie d'intervention. Multi-sociétés : tarif dégressif sur devis.
Droit des sociétés, bancaire & pénal
En cas de fraude avérée, nos avocats mobilisent leur expertise en droit des sociétés (annulation des modifications frauduleuses), droit bancaire (déblocage des comptes) et droit pénal des affaires (plainte pour usurpation d'identité, escroquerie). Une réponse globale et immédiate.
Mise en place simple,
protection immédiate
Étape 01
Souscription
Vous nous transmettez les informations de votre société. Mise en place du dispositif en 24h. Convention signée, 100 € HT réglés.
Étape 02
Surveillance continue
Nos équipes surveillent en temps réel les données légales de votre société dans Infogreffe et l'INPI. 365 jours par an.
Étape 03
Alerte & qualification
En cas d'anomalie détectée, vous êtes alerté immédiatement. Nous qualifions le risque et vous conseillons sur les mesures à prendre.
Étape 04
Intervention garantie
Si la fraude se réalise, nous intervenons immédiatement — droit des sociétés, droit bancaire, pénal. Honoraires pris en charge.
Ce que les dirigeants
nous demandent sur ce service
Qu'est-ce que la fraude au Kbis ?
La fraude au Kbis consiste à usurper l'identité d'un dirigeant ou à modifier frauduleusement les données d'une société dans Infogreffe ou l'INPI. Les fraudeurs peuvent ainsi prendre le contrôle officiel de votre entreprise, bloquer vos comptes bancaires et contracter des dettes en votre nom.
Combien coûte le service ?
100 € HT par société et par an. Ce tarif inclut la surveillance continue des données légales, les alertes en cas d'anomalie, l'analyse des risques et la garantie d'intervention (honoraires pris en charge) si une fraude se réalise. Tarif dégressif pour plusieurs sociétés.
Quelles données sont surveillées ?
L'ensemble des données légales de votre société dans les bases Infogreffe et INPI : représentant légal, composition du capital, associés, statuts, siège social, objet social. Toute modification — autorisée ou non — est détectée et analysée.
Que se passe-t-il si une fraude est détectée ?
Vous êtes alerté immédiatement. Nos avocats interviennent pour récupérer le contrôle de votre société en mobilisant notre expertise en droit des sociétés, droit bancaire et droit pénal des affaires. Nos honoraires pour cette intervention sont intégralement pris en charge.
Ma société est-elle vraiment exposée ?
Oui. France Num, Infogreffe et la CRCC de Paris ont tous alerté sur la recrudescence des fraudes aux statuts. Les PME et ETI sont des cibles privilégiées car leur dirigeant surveille rarement les bases légales en temps réel. La veille active est la seule protection efficace.
Peut-on couvrir plusieurs sociétés ?
Oui. Nous proposons une tarification dégressive pour les groupes de sociétés ou les dirigeants gérant plusieurs entités. Contactez-nous pour obtenir un devis multi-sociétés personnalisé.
Ce que disent
nos clients
« Nous n'aurions pas pu espérer meilleure avocate. Maître Darres nous a accompagnés avec humanité, écoute et bienveillance. »
« Maître Frédéric Naim a répondu avec disponibilité et pertinence à mes questions sur la situation de ma société. »
« Maître Naim s'est avéré être d'excellent conseil et très compétent. »
Une tarification
transparente dès le départ
Depuis la loi du 6 août 2015, une convention d'honoraires écrite préalable est obligatoire.
Premier contact
Premier avis gratuit
Analyse confidentielle de votre situation par nos associés. Réponse sous 48h. Sans engagement.
Solution privilégiée
Honoraires forfaitaires
Lorsque le dossier le permet, nous proposons un forfait incluant une part fixe et un honoraire de résultat. Vos intérêts sont alignés avec les nôtres.
Alternative
Taux horaire
Pour les dossiers complexes ne permettant pas d'établir un forfait. Taux convenu par convention écrite préalable.
Convention d'honoraires écrite obligatoire · Loi du 6 août 2015 · Barreau de Paris depuis 1997
Protégez votre société
contre la fraude au Kbis
100 € HT par an. Veille active, alerte immédiate, intervention garantie. Souscrivez en 24h.
Urgence ? Appelez le 01 42 15 83 83