SELARL de kinésithérapeute : société d'exercice et fiscalité

SELARL, SCM ou SCP : quelle structure juridique pour un kiné ?

Trois formes de société coexistent dans les cabinets, et elles ne font pas la même chose. Les confondre conduit souvent à de mauvais choix, notamment au moment de s'associer. C'est l'arbitrage que nous menons dans la stratégie fiscale des professions réglementées.

Ces précisions figurent dans le guide des sociétés publié par l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en 2024. La SELAS, version par actions de la SEL, est également possible pour un cabinet de kinésithérapie, avec une gouvernance plus libre.

Quand l'entreprise individuelle devient trop étroite

En entreprise individuelle, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, le kiné est imposé à l'impôt sur le revenu sur la totalité de ses bénéfices, qu'il les consomme ou les réinvestisse. La SELARL change cette logique : les bénéfices sont d'abord taxés à l'impôt sur les sociétés, et le praticien décide ensuite ce qu'il se verse.

L'optimisation fiscale n'est donc réelle que si une partie du résultat reste dans la société.

Aucun seuil légal ne déclenche le passage. Les montants qui circulent sont des repères de conseils. Les vrais signaux sont plutôt les suivants :

• un bénéfice qui dépasse durablement les besoins personnels du praticien ;
• un projet d'association entre kinés, au-delà du simple partage de frais en SCM ;
• un investissement à financer : locaux, plateau technique, balnéothérapie ;
• une transmission du cabinet à organiser sur plusieurs années.

À l'inverse, la SELARL impose une comptabilité d'engagement, une assemblée annuelle et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, ou du tribunal des activités économiques là où il a été mis en place. Pour la comparaison complète des deux régimes, voyez notre article SELARL ou exercice individuel.

Les règles fixées par l'ordre des kinésithérapeutes

Capital et associés

Selon le guide de l'Ordre, plus de 50 % du capital social et des droits de vote doit être détenu par des kinésithérapeutes exerçant au sein de la société, directement ou via une SEL, une SCP ou une SPFPL. Le solde peut revenir à des kinés extérieurs, à d'anciens associés, à leurs ayants droit ou à d'autres professionnels de santé, à l'exception des professions médicales et des pharmaciens.

Certaines personnes ne peuvent détenir aucune part, comme les fabricants et distributeurs de matériel en lien avec la profession. Et un kiné, ou une société de kinés, qui détient des parts dans une SEL sans y exercer ne peut le faire que dans deux sociétés d'exercice libéral d'auxiliaires médicaux au plus, en application de l'article R. 4381-13 du code de la santé publique, modifié en décembre 2025.

Inscription, contrats et code de déontologie

La SELARL est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau. La demande est présentée par les associés au conseil départemental du siège, avec les statuts, et l'inscription ne peut être refusée que si ces statuts ne sont pas conformes aux textes. La société paie sa propre cotisation ordinale et reste soumise au code de déontologie.

Point souvent négligé : c'est la SELARL, et non chaque associé, qui conclut les contrats de collaboration, d'assistanat et de travail. Le contrat de remplacement, lui, reste personnel et se signe entre l'associé remplacé et son remplaçant. Les statuts, avenants et conventions entre associés doivent être communiqués à l'Ordre.

Côté Assurance maladie, rien ne change pour le conventionnement. Selon la circulaire de l'Assurance maladie du 9 avril 2024 présentant l'avenant 7, les kinés associés d'une société d'exercice adhèrent individuellement à la convention et conservent individuellement le choix et le bénéfice de leurs options conventionnelles.

Fiscalité et cotisations sociales en SELARL

Le kiné associé d'une SELARL perçoit plusieurs flux, chacun avec ses règles. Le tableau ci-dessous les résume pour 2026.

Les taux d'IS sont ceux indiqués par service-public.fr, le classement en BNC de la rémunération d'exercice résulte d'un rescrit publié au BOFiP, et le taux du PFU est confirmé par l'administration pour 2026.

"Beaucoup de kinés me demandent une SELARL pour payer moins d'impôt, alors que leur vrai sujet est l'association : qui signe le bail, qui embauche l'assistant, qui récupère la patientèle si l'un part.

La société apporte des réponses claires à ces questions, à condition que les statuts les traitent avant que le désaccord n'arrive."

Camille Darres, avocate - Naïm & Associés

Créer sa SELARL et préparer la suite

Les étapes de création

La création suit un ordre précis : rédaction des statuts et fixation du capital social, dépôt des fonds, dépôt de la demande d'immatriculation au greffe, dossier d'inscription au conseil départemental de l'Ordre, puis immatriculation au registre du commerce et des sociétés une fois l'inscription obtenue. La société ne peut exercer qu'une fois inscrite au tableau. Le gérant tient ensuite la comptabilité sociale et dépose les comptes chaque année.

Apport de la patientèle et transmission du cabinet

Le kiné installé en entreprise individuelle apporte généralement son fonds libéral à la SELARL, ce qui peut générer une plus-value professionnelle, avec des dispositifs de report d'imposition à étudier. Les étapes et les pièges de cette bascule sont détaillés dans notre guide du passage en SELARL.

Une fois la société en place, la transmission du cabinet devient progressive : un associé cède ses parts à un successeur, qui peut financer son rachat par une SPFPL. La protection du patrimoine personnel joue pour les dettes de la société, mais pas pour les actes professionnels de chaque kiné, dont il répond personnellement, la société étant solidairement responsable avec lui.

Cet article est informatif et ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation. Pour aller plus loin, consultez notre page stratégie fiscale des professions réglementées.