Coffre-fort bancaire et contrôle fiscal : ce que le fisc peut savoir

Ce que le fisc sait déjà

Première idée reçue à corriger : la location d'un coffre n'est pas secrète. Toute banque qui ouvre un compte ou consent une location de coffre déclare l'opération au fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). L'administration fiscale y trouve l'identité du titulaire, l'établissement bancaire concerné et les dates d'ouverture et de clôture.

Face au fisc, le secret bancaire ne tient pas. Grâce à son droit de communication, prévu à l'article L 81 du livre des procédures fiscales, l'administration peut interroger la banque sur l'existence du coffre, son titulaire et, souvent, le registre des visites qui recense chaque accès. Ce que le fisc ne connaît pas, en revanche, c'est le contenu du coffre : la banque elle-même l'ignore.

Au-delà de la banque, d'autres canaux nourrissent la procédure fiscale : un signalement de TRACFIN sur des dépôts d'espèces importants, un contrôle des douanes, ou encore une dénonciation peuvent déclencher une enquête et attirer l'attention sur un coffre. Dans tous les cas, le contribuable conserve des droits, encadrés par le livre des procédures fiscales.

Ce qu'il ne peut pas faire seul

C'est là que se situe la limite du pouvoir de l'administration. Un vérificateur ne peut pas se rendre à la banque et exiger l'ouverture de votre coffre. Pour accéder à son contenu, le fisc doit passer par une procédure lourde et encadrée : la visite domiciliaire, autrement dit la perquisition fiscale, régie par l'article L16 B du livre des procédures fiscales.

Cette procédure suppose l'autorisation judiciaire d'un juge des libertés et de la détention, qui vérifie le bien-fondé de la demande. La visite se déroule alors en présence d'un huissier de justice et, si le juge l'autorise, elle peut s'étendre au coffre en banque du contribuable. Un procès-verbal et un inventaire sont dressés, et une saisie des pièces utiles est possible. Autant dire que l'ouverture d'un coffre n'a rien d'anodin : elle marque une suspicion déjà sérieuse.

Espèces, or et bijoux : quand le coffre devient un risque

Détenir un coffre, y placer des espèces, des métaux précieux ou des bijoux n'a rien d'illégal en soi. Le problème n'est jamais le contenant, mais la cohérence entre ce contenu et votre situation. Le risque fiscal apparaît lorsque :

• le contenu du coffre révèle un patrimoine sans rapport avec les revenus déclarés ;
• de l'argent liquide ou des lingots y sont stockés sans que leur origine puisse être justifiée ;
• des virements ou des retraits d'espèces alimentent une incohérence avec le train de vie ou les dépenses ;
• le coffre sert, de fait, à la dissimulation de biens non déclarés.

Dans ces cas, l'administration peut y voir des revenus dissimulés et procéder à un redressement fiscal, assorti d'une amende et de pénalités. Si l'intention frauduleuse est caractérisée, on bascule vers la fraude fiscale. Il n'existe pas d'obligation de déclaration générale du contenu d'un coffre au fil de l'eau. En revanche, lors d'une succession, le contenu du coffre doit figurer à l'inventaire et faire l'objet d'une déclaration dans l'actif successoral, sous peine de sanctions.

Comment réagir et se protéger

La règle d'or tient en un mot : la justification. Un coffre bien documenté ne pose aucun problème. Il est donc essentiel de pouvoir tracer l'origine de ce qu'il contient : facture d'achat de métaux précieux, preuve de donation, historique de retraits cohérents, acte de succession. Face à un contrôle, ces éléments désamorcent la présomption de dissimulation.

Vous conservez par ailleurs les droits du contribuable pendant toute la procédure. Une visite domiciliaire obéit à un formalisme strict, dont le non-respect peut entraîner la nullité. La présence d'un avocat, dès l'ouverture du coffre, permet de veiller au respect de ces garanties et de préparer la contestation d'un éventuel redressement.

"Le coffre cristallise beaucoup de fantasmes. Mes clients pensent souvent que le fisc peut l'ouvrir quand il veut : c'est faux, il faut un juge. À l'inverse, ils croient qu'un coffre est invisible : c'est faux aussi, FICOBA le référence. La vraie question n'est jamais le coffre, c'est l'origine de ce qu'il contient. Quand on peut justifier, il n'y a rien à craindre. Quand on ne peut pas, tout se joue sur la procédure et sur la qualité de la défense."

Frédéric Naïm, avocat - Naïm & Associés

Pour approfondir, consultez nos articles sur les garanties du contribuable vérifié et sur la réponse à une proposition de rectification, ainsi que notre page contrôle fiscal.