Contrôle fiscal sans justificatif : comment réagir quand vous ne pouvez pas justifier

Ce que fait l'administration sans justificatif

Quand un contribuable ne peut pas justifier, l'administration ne renonce pas : elle reconstitue. Pour une entreprise, en l'absence de documents comptables probants, le vérificateur écarte la comptabilité et reconstitue le chiffre d'affaires par ses propres méthodes, à partir des éléments disponibles. Ce type de reconstitution intervient au cours d'une vérification de comptabilité, ouverte par un avis de vérification, ou parfois lors d'un simple contrôle sur pièces, un contrôle sans avis de vérification mené depuis les bureaux de l'administration.

Pour un particulier, le mécanisme est comparable dans le cadre d'un ESFP, l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Si l'origine de certaines sommes ne peut être expliquée, l'administration compare les revenus déclarés aux mouvements bancaires et au train de vie, et peut taxer d'office les crédits dont l'origine reste injustifiée. Dans tous les cas, le résultat est un redressement, souvent assorti d'une majoration.

L'erreur à ne jamais commettre : l'opposition

Face à un contrôle qu'il redoute, le contribuable est parfois tenté de ne pas répondre, de repousser les rendez-vous ou de refuser l'accès aux documents. C'est la pire des stratégies. Ce comportement peut être qualifié d'opposition à contrôle fiscal, et les conséquences sont lourdes.

En effet, l'opposition ouvre la voie à une évaluation d'office et déclenche, selon l'article 1732 du Code général des impôts, une majoration de 100% des droits rappelés. Autrement dit, l'impôt reconstitué est purement et simplement doublé. Même sans justificatif, il faut donc toujours coopérer, répondre, et se présenter aux rendez-vous : le dialogue reste votre meilleur atout.

Reconstituer les justificatifs a posteriori

Ne pas avoir un justificatif sous la main ne signifie pas qu'il est définitivement perdu. Une grande partie des pièces justificatives peut être reconstituée, à condition de s'y prendre méthodiquement :

• demander à la banque des duplicatas de relevés et l'historique des mouvements bancaires ;
• solliciter vos fournisseurs pour obtenir des copies de factures et de bons de commande ;
• récupérer les fichiers d'une comptabilité informatisée ou les exports de votre logiciel de gestion ;
• rassembler contrats, baux et attestations de tiers pour établir la réalité et l'origine des opérations.

Ce travail de reconstitution est souvent décisif : il permet de combler les défaillances déclaratives et de démontrer que les sommes en cause avaient une origine légitime, ce qui désamorce une bonne partie du redressement envisagé.

Contester la méthode et se défendre

La reconstitution opérée par l'administration n'est pas incontestable, loin de là. Sa méthode doit être fiable et ne pas reposer sur des approximations excessives. Un contribuable, assisté d'un avocat fiscaliste, peut démontrer que l'évaluation est sommaire, non représentative de son activité réelle, et obtenir une révision.

La discussion se mène à plusieurs niveaux. Lors d'une vérification de comptabilité, vous bénéficiez d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur. Ensuite, la proposition de rectification ouvre un délai de réponse pendant lequel vous contestez point par point. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le supérieur du vérificateur par un recours hiérarchique, puis l'interlocuteur départemental.

"Ne pas avoir ses justificatifs, ce n'est pas être coupable. Le réflexe de panique, c'est de se fermer, de ne plus répondre : c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire, parce que l'opposition fait doubler l'addition. Ce que je fais avec mes clients, c'est l'inverse : on reconstitue tout ce qui peut l'être, relevés, factures, attestations, et on attaque la méthode de reconstitution du fisc, qui est presque toujours discutable. C'est là qu'on récupère l'essentiel."

Frédéric Naïm, avocat - Naïm & Associés

Pour approfondir, consultez nos articles sur les garanties du contribuable vérifié et sur la réponse à une proposition de rectification, ainsi que notre page contrôle fiscal.