Contrôle fiscal et compte courant d'associé : les points de risque

Un outil souple, mais surveillé

Le compte courant d'associé, c'est la somme qu'un associé laisse ou met à la disposition de sa société, en plus de son apport en capital. Il s'agit d'un compte courant créditeur : l'associé devient créancier social de l'entreprise, à qui il consent en pratique un prêt, généralement remboursable à tout moment. Ces avances en compte courant financent la trésorerie sans passer par une augmentation de capital.

Cette souplesse attire l'attention de l'administration, car le compte courant se prête à des montages : intérêts excessifs, mise à disposition déguisée au profit du dirigeant, ou passif gonflé. Le contrôle fiscal en fait un point de passage quasi systématique.

Risque 1 : la déductibilité des intérêts

La société peut rémunérer le compte courant : ce sont les intérêts versés à l'associé, comptabilisés en charges financières. Mais leur déduction du résultat, à l'impôt sur les sociétés, est doublement encadrée par l'article 39 du Code général des impôts.

Selon le BOFiP, ce taux plafond correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts aux entreprises. La fraction d'intérêts qui dépasse ce taux de référence n'est pas déductible : elle est réintégrée au résultat. Côté associé, la rémunération du compte courant constitue des revenus de capitaux mobiliers, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif. Une convention de compte courant écrite fixant le taux évite bien des discussions.

Risque 2 : le compte courant débiteur

La situation inverse est bien plus dangereuse. Un compte courant débiteur signifie que c'est la société qui a avancé de l'argent à l'associé. Fiscalement, ces sommes sont présumées constituer des revenus distribués imposables entre les mains de l'associé.

Le risque ne s'arrête pas là. Pour un dirigeant ou un associé personne physique de SARL, de SAS ou de SA, ce découvert est en principe interdit par le droit des sociétés et peut caractériser un abus de biens sociaux, voire une faute de gestion. En SCI, la vigilance s'impose également. Un compte courant devenu débiteur est donc à régulariser sans attendre le contrôle.

Risque 3 : le passif fictif

Un solde créditeur peut lui aussi être attaqué. Si l'associé ne peut pas justifier l'origine et la réalité des sommes inscrites à son compte courant, l'administration y voit un passif fictif : un passif qui ne correspond à aucune dette réelle. La requalification entraîne alors la réintégration du montant au résultat imposable de la société.

La parade tient en un mot : la justification. Relevés bancaires, preuves de versement, cohérence avec les revenus de l'associé personne physique ou de l'associé personne morale : chaque apport doit pouvoir être tracé. Un compte courant bien documenté est presque inattaquable.

Sécuriser et se défendre

La plupart des redressements sur compte courant se préviennent par quelques réflexes simples :

• formaliser une convention de compte courant écrite, avec un taux conforme au plafond ;
• conserver les justificatifs de chaque apport et de chaque remboursement ;
• ne jamais laisser le compte devenir débiteur pour un associé personne physique ;
• vérifier chaque année la déductibilité des intérêts, compte par compte.

"Le compte courant, c'est un classique du contrôle. Deux erreurs reviennent tout le temps : des intérêts au-dessus du plafond, et surtout le compte qui bascule débiteur parce que le dirigeant a puisé dans la trésorerie. La première coûte quelques réintégrations ; la seconde peut virer à l'abus de biens sociaux. Quand on me confie un dossier en amont, on sécurise ; quand c'est en plein contrôle, on justifie, apport par apport."

Frédéric Naïm, avocat - Naïm & Associés

Un redressement lié au compte courant se conteste comme les autres, souvent en lien avec un acte anormal de gestion. Tout se joue dans la réponse à la proposition de rectification. Pour situer l'ensemble, voyez notre page contrôle fiscal.