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Indivision immobilière ou professionnelle

Comment en sortir ?
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Frédéric Naïm – Ketty Leroux – Camille Darres

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention.
CODE CIVIL – ART. 815

Les conflits liés à une indivision à la suite d’une succession ou d’une séparation sont des questions sensibles et généralement complexes.

Elles peuvent toucher des domaines juridiques variés.

Il faut pouvoir agir sur le terrain de la négociation mais aussi savoir anticiper une action judiciaire.

Quelle que soit votre situation, nous pourrons vous aider à sortir de l’indivision tout en préservant vos intérêts.

Les actions que nous entreprendrons reposeront sur trois principes :

  • Une compréhension globale et une approche humaine de votre situation.
  • La recherche d’une solution amiable, dans la mesure du possible.
  • La capacité d’agir sur n’importe quel terrain juridique.

Exemples de résultats obtenus pour nos clients :

Nous vous accompagnons :

Avocat associé

Avocat au Barreau de Paris
Maîtrise en droit des affaires DESS de fiscalité appliquée
Spécialisé en droit fiscal

Avocat associé

Avocate au Barreau de Paris
Maîtrise en droit privé
DEA en Sciences criminelles
Conseil aux dirigeants d’entreprises en difficulté

Avocat associé

Avocate au Barreau de Paris
Master II en droit des affaires mention droit de l’entreprise
Droit fiscal et procédures collectives

Politique d'honoraires

Depuis la loi du 6 août 2015, le principe d’une convention d’honoraires écrite préalable est obligatoire. Nous proposons plusieurs formules :

Lorsque techniquement nous sommes en mesure de quantifier le travail à accomplir, nous proposons un forfait d’honoraires. Nous privilégions cette solution dans la mesure du possible.
Ce forfait peut comprendre une partie fixe complétée par ce que l’on appelle un honoraire de résultat. L’intérêt de cette formule pour le client est que l’honoraire fixe est inférieur au temps de travail estimé pour le dossier.

A défaut de pouvoir établir un forfait d’honoraires, nous facturons nos clients sur la base d’un taux horaire.