Dirigeant caution : protégez-vous face aux risques financiers
Audit gratuit de votre engagement de caution et stratégie de défense personnalisée
Aller au contenu Dirigeant d’entreprise : avez-vous signé un engagement de caution ?
Si votre société est en difficulté, ou si une procédure collective est en cours ou à venir, n’attendez pas d’être appelé en paiement pour réagir.
Notre cabinet vous propose un audit gratuit de votre engagement de caution afin d’examiner toutes les options de défense et de négociation.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour une première analyse confidentielle. Nous vous recontacterons rapidement pour vous proposer une stratégie adaptée à votre situation.
Frédéric Naïm – Ketty Leroux – Camille Darres
Vous êtes dirigeant et avez signé une caution personnelle ?
Dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), vous risquez d’être appelé en paiement à titre personnel. Pourtant, vous disposez de leviers juridiques puissants pour éviter ou contester cette mise en cause.
Pourquoi agir rapidement ?
Le choix de la procédure collective influe directement sur le sort de la caution :
En sauvegarde, vous bénéficiez du rééchelonnement du plan (article L.626-11 du Code de commerce) : les créanciers ne peuvent exiger un paiement immédiat.
En redressement judiciaire, la caution peut être activée dès l’adoption du plan.
En liquidation judiciaire, les poursuites peuvent débuter immédiatement.
Ce contexte fait de la sauvegarde une option stratégique majeure si votre entreprise est encore viable mais en difficulté.
Notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape
Nous analysons en profondeur votre engagement de caution, détectons les irrégularités juridiques, évaluons les possibilités de contestation et négocions directement avec les créanciers pour vous protéger.
Nos interventions couvrent :
L’audit juridique complet de votre engagement de caution
L’analyse de la proportionnalité entre vos revenus/patrimoine et le montant garanti
La vérification des mentions obligatoires et des obligations d’information
La négociation amiable pour alléger ou annuler votre engagement
Le choix stratégique de la procédure collective la plus protectrice pour vous
Les principaux leviers de contestation d’une caution personnelle
Vice de consentement (pression, urgence, absence d’information)
Disproportion manifeste entre vos moyens et l’engagement au moment de la signature
Omission d’information annuelle par la banque
Modifications contractuelles unilatérales
Prescription ou irrégularités procédurales
Même lorsque l’acte de caution est formellement valide, la négociation reste possible. Nos avocats interviennent en amont pour éviter les poursuites ou obtenir des accords avantageux.
Depuis la loi du 6 août 2015, le principe d’une convention d’honoraires écrite préalable est obligatoire. Nous proposons plusieurs formules :
Lorsque techniquement nous sommes en mesure de quantifier le travail à accomplir, nous proposons un forfait d’honoraires. Nous privilégions cette solution dans la mesure du possible.
Ce forfait peut comprendre une partie fixe complétée par ce que l’on appelle un honoraire de résultat. L’intérêt de cette formule pour le client est que l’honoraire fixe est inférieur au temps de travail estimé pour le dossier.
A défaut de pouvoir établir un forfait d’honoraires, nous facturons nos clients sur la base d’un taux horaire.
