Des dossiers réels,
des résultats chiffrés
Chaque situation est unique. Ces dossiers anonymisés illustrent notre approche et les résultats obtenus pour nos clients dirigeants, en droit fiscal, en procédures collectives et en pénal des affaires.
Tous les cas présentés sont anonymisés conformément au secret professionnel. Les noms, secteurs et montants ont été rendus non-identifiables tout en restant représentatifs des situations réelles traitées.
annulés
rendues
traitées
d'exercice
Perquisition fiscale :
annulation totale du redressement
Suite à une perquisition menée par la brigade fiscale, notre client — dirigeant d'une société de commerce — faisait face à un redressement substantiel assorti de poursuites pénales pour fraude fiscale. Audit de procédure mené en parallèle de la défense au fond.
Artisan taxi — CPAM :
153 000 € réduits à 26 000 €
Artisan taxi soumis à une vérification de comptabilité couplée à un contrôle CPAM. Redressement initial de 153 000 € contesté sur les deux volets : procédural et factuel. Démonstration de l'absence de travail dissimulé et contestation des bases de calcul retenues par l'Administration.
Déménagement — TVA & IS :
416 000 € → 66 000 €, IS annulé
Société de déménagement professionnel visée par une vérification de comptabilité portant sur la TVA et l'IS. Redressement TVA de 416 000 € et rappel IS significatif. Audit de procédure ayant mis en évidence des vices formels permettant l'annulation du volet IS et la réduction drastique de la TVA.
Restauration en cessation des paiements :
plan de redressement sur 10 ans
Restaurant parisien en état de cessation des paiements, passif de 480 000 €. Dépôt de bilan accompagné stratégiquement pour éviter la liquidation. Présentation d'un plan de continuation auprès du tribunal, obtention d'un plan d'apurement sur 10 ans permettant la poursuite de l'activité.
Caution solidaire bancaire :
annulation de l'engagement personnel
Dirigeant d'une PME du BTP mise en liquidation judiciaire, personnellement cautionnaire d'un prêt professionnel de 320 000 €. La banque actionnait la caution personnelle. Contestation fondée sur le caractère disproportionné de l'engagement au regard du patrimoine déclaré lors de la signature.
Fraude fiscale présumée :
non-lieu après instruction
Dirigeant de plusieurs SCI mis en examen pour fraude fiscale aggravée après transmission du dossier par la DGFIP au parquet. Instruction judiciaire de 3 ans. Démonstration de la régularité des opérations contestées et absence d'intention frauduleuse. Non-lieu prononcé par le juge d'instruction.
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à l'un de ces dossiers ?
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