Sécurisation juridique
Empêcher toute usurpation d’identité du dirigeant, modification frauduleuse des statuts ou changement illicite de gérant
Aller au contenu Prévenez les risques de fraude avant qu’ils ne surviennent. Contactez-nous pour mettre en place une veille juridique sur mesure et protéger durablement votre entreprise.
Frédéric Naïm – Ketty Leroux – Camille Darres
Le vol d’entreprise prend aujourd’hui une forme aussi rapide qu’insidieuse : l’escroquerie aux statuts juridiques. En usurpant l’identité du dirigeant ou en modifiant illicitement les données légales (statuts, gérance…), des fraudeurs parviennent à prendre le contrôle officiel d’une société, avec des conséquences immédiates :
Blocage des comptes bancaires
Suspension des contrats en cours
Perte d’accès à l’outil de production ou aux clients
Risque d’irrégularité fiscale ou sociale
Ce type d’attaque est une véritable prise d’otage juridique. Il suffit de quelques heures pour qu’un tiers prenne le pouvoir sur votre entreprise — et ruine des années de travail.
Les sociétés immatriculées en France sont particulièrement vulnérables à ces manœuvres lorsqu’elles ne disposent pas d’un système de veille actif sur leur identité légale.
Le moindre changement non autorisé dans les bases de données publiques (Infogreffe, INPI, etc.) peut enclencher une chaîne de conséquences dramatiques : falsification des statuts, cession fictive de parts sociales, changement frauduleux de représentant légal…
Il est donc crucial d’anticiper ces risques pour protéger la pérennité de votre structure.
Pour accompagner les dirigeants face à cette menace, le cabinet Naïm & Associés a mis en place un dispositif de veille juridique personnalisé. Cette offre comprend :
Une surveillance active des informations juridiques de votre société
Une alerte immédiate en cas de tentative de modification suspecte
Une assurance intégrée : si le risque se réalise, nos honoraires sont pris en charge pour assurer la récupération rapide du contrôle de votre société
Une analyse régulière et la sécurisation des statuts pour limiter les failles d’exploitation
Ce service est proposé au tarif annuel de 100 € HT par société, incluant la veille et la garantie d’intervention juridique.
Notre mission : vous protéger en amont, détecter les signaux faibles et intervenir immédiatement si votre entreprise est ciblée.
Nous mobilisons notre expertise en droit des sociétés, droit bancaire et droit pénal des affaires pour mettre en place une barrière juridique proactive contre toute tentative de détournement.
Les pouvoirs publics vous invitent à la plus grande vigilance :
Depuis la loi du 6 août 2015, le principe d’une convention d’honoraires écrite préalable est obligatoire. Nous proposons plusieurs formules :
Lorsque techniquement nous sommes en mesure de quantifier le travail à accomplir, nous proposons un forfait d’honoraires. Nous privilégions cette solution dans la mesure du possible.
Ce forfait peut comprendre une partie fixe complétée par ce que l’on appelle un honoraire de résultat. L’intérêt de cette formule pour le client est que l’honoraire fixe est inférieur au temps de travail estimé pour le dossier.
A défaut de pouvoir établir un forfait d’honoraires, nous facturons nos clients sur la base d’un taux horaire.
