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Cessation des paiements

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Camille Darres – Ketty Leroux – Frédéric Naïm 
Avocats au Barreau de Paris

45 jours pour déclarer une cessation des paiements ?

Si votre entreprise ne peut plus régler ses dettes avec sa trésorerie disponible, la loi vous donne 45 jours pour déclarer cette situation. Même si vous êtes hors-délai, nous pouvons vous aider.

Pourquoi nous choisir ?

Chaque entreprise est unique et nécessite une solution adaptée. Nous vous proposons des solutions sur mesure pour naviguer dans cette période complexe à partir de 1 750 € HT.

Une approche humaine

Nous vous écoutons, comprenons votre situation et vous présentons des options viables.

Notre expertise à votre service

Avec 20 ans d’expérience en procédures collectives (cessation des paiements/dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaires), nous avons aidé des centaines d’entrepreneurs.

Contactez-nous pour un premier avis gratuit sur votre situation.

Exemples de résultats obtenus pour nos clients :

Moins d’un an après l’acquisition d’une entreprise, un client s’est retrouvé en cessation de paiements en raison d’informations non divulguées par le vendeur. Souhaitant poursuivre l’exploitation, le client s’est tourné vers notre cabinet pour des conseils sur les procédures de redressement judiciaire. Grâce à notre intervention, le client a pu continuer l’exploitation.

Suite à une méprise de l’URSSAF, notre client a été injustement placé en liquidation. Notre cabinet a rapidement identifié l’argument juridique pertinent pour contrecarrer cette situation. Grâce à notre intervention, le client a obtenu gain de cause.

Un dirigeant, ayant géré seul sa procédure de liquidation judiciaire, s’est retrouvé face à une potentielle sanction pour insuffisance d’actifs de 800 000 € et une interdiction de gérer. Après avoir été assigné, il a sollicité notre cabinet pour assistance. Malgré les risques évidents de sanctions, des négociations avec le Mandataire ont permis d’aboutir à un accord transactionnel de 22 000 € pour régler l’insuffisance d’actifs.

Une société de sécurité privée, en redressement judiciaire, a vu sa situation se compliquer avec une masse salariale représentant 126% de son chiffre d’affaires. Le dirigeant, souhaitant sauver son entreprise, a sollicité notre cabinet. Après analyse, nous avons élaboré un plan basé sur des prévisions de contrats clients futurs et une restructuration. Malgré une trésorerie tendue, le dirigeant s’est porté garant de dettes post-redressement de 40 000 €, rassurant le tribunal. Suite à nos efforts, la société a pu présenter un plan de redressement sur 10 ans. Une trésorerie positive, constatée le jour de l’audience, a renforcé notre position.

Suite à la pandémie, un club de sport, repris en 2018 avec un crédit bancaire, a vu son nombre d’abonnés chuter drastiquement, exacerbé par la concurrence d’un nouvel établissement low cost. Malgré une tentative de redressement judiciaire visant à vendre le fonds de commerce, aucune offre n’a été reçue, conduisant à une liquidation judiciaire. Face à l’incapacité du dirigeant à honorer son engagement de caution, un accord a été négocié pour régler une partie de la dette, bien que la BPI, garant du prêt, ait exigé un paiement unique réduit mais rapide.

Politique d'honoraires

Depuis la loi du 6 août 2015, le principe d’une convention d’honoraires écrite préalable est obligatoire. Nous proposons plusieurs formules :

Lorsque techniquement nous sommes en mesure de quantifier le travail à accomplir, nous proposons un forfait d’honoraires. Nous privilégions cette solution dans la mesure du possible.
Ce forfait peut comprendre une partie fixe complétée par ce que l’on appelle un honoraire de résultat. L’intérêt de cette formule pour le client est que l’honoraire fixe est inférieur au temps de travail estimé pour le dossier.

A défaut de pouvoir établir un forfait d’honoraires, nous facturons nos clients sur la base d’un taux horaire.

génération de leads